Vérifier les heures supplémentaires sur une fiche de paie

Toutes les heures supplémentaires ont-elles le même taux ?

Non. Le taux dépend du cadre légal et, le cas échéant, des dispositions conventionnelles applicables.

Quels justificatifs conserver ?

Plannings, relevés d’heures, emails, pointages et tout document permettant d’établir le temps réellement travaillé.

Ne pas confondre heures supplémentaires et complémentaires

Les heures supplémentaires concernent en principe une durée de travail à temps plein dépassant la durée légale ou celle retenue pour le décompte. Pour un contrat à temps partiel, il faut examiner les règles spécifiques des heures complémentaires.

Le contrôle porte aussi sur les accords collectifs, le contingent, les éventuels repos et l’organisation du temps de travail. Il ne suffit pas de multiplier des heures par un taux pris dans un guide.

• Identifier temps plein ou temps partiel
• Vérifier la période de décompte et les horaires réellement accomplis
• Contrôler la convention et les accords applicables
• Séparer la base horaire de la majoration

Exemple de calcul purement illustratif

Pour illustrer la formule supplétive de l’article L3121-36, si quatre heures sont majorées à 25 % et si la base horaire de calcul est de 15 €, leur rémunération brute illustrée serait 4 × 15 × 1,25 = 75 €. Cette illustration suppose que le régime légal supplétif s’applique : elle ne préjuge pas de votre convention, de votre salaire de référence ni de la réalité des heures.

L’article prévoit, à défaut d’accord applicable, 25 % pour les huit premières heures supplémentaires et 50 % pour les suivantes. La version légale doit être consultée à la date du bulletin.

• Comparer les heures réellement accomplies au seuil pertinent
• Calculer la majoration et vérifier ce qui figure déjà sur le bulletin
• Ne jamais présenter cet exemple comme une créance personnelle

Légifrance — Article L3121-36