SMIC non respecté : contrôler son bulletin de paie

Faut-il comparer uniquement le salaire de base ?

Pas toujours. Le contrôle dépend de la nature des éléments de rémunération. Il faut vérifier la règle applicable à la période.

Le minimum conventionnel peut-il être supérieur ?

Oui. Une convention collective peut prévoir un minimum plus favorable selon la classification ou le coefficient.

Comparer le bon salaire au bon minimum

Pour contrôler un minimum légal, il faut identifier la période exacte du bulletin, le temps de travail rémunéré et les composantes de rémunération retenues par la règle applicable. Le brut mensuel affiché ne suffit pas toujours à lui seul : certaines sommes peuvent être incluses dans l’assiette de comparaison, d’autres exclues.

Recherchez en parallèle le minimum conventionnel applicable à la classification, au coefficient et à l’ancienneté. Un minimum conventionnel ne se contrôle pas avec une grille actuelle lorsque le bulletin date d’une année antérieure.

• Identifier le minimum légal en vigueur pendant le mois
• Vérifier la durée réellement payée et les absences
• Rechercher le minimum de la classification applicable et la date d’extension éventuelle

Exemple : un temps partiel ne se compare pas directement à un temps plein

Une personne travaillant à temps partiel doit être comparée au minimum correspondant à sa durée rémunérée et aux dispositions qui lui sont applicables, et non à un montant mensuel temps plein brut recopié sans adaptation.

Pour chaque période, consignez la durée contractuelle, les heures réellement rémunérées, le salaire pertinent et la source datée du minimum. Ce tableau fait apparaître les questions concrètes sans préjuger de la dette de l’employeur.

• Rapprocher temps de travail et base de paie
• Ne pas confondre brut de base et rémunération prise en compte
• Documenter toute absence ou suspension du contrat