Fiche de paie en CDD : les contrôles importants

Tous les CDD donnent-ils les mêmes indemnités ?

Non. Les règles et exceptions dépendent du motif et des conditions du contrat. Il faut vérifier la situation précise.

Que comparer avec le bulletin ?

Le contrat, les avenants, les relevés d’heures et les documents remis en fin de contrat.

Contrôler le bulletin de CDD avant d’examiner la fin du contrat

Vérifiez les heures, les primes, les absences et la classification comme pour tout bulletin. Ajoutez ensuite les dates de début et de fin du CDD, les renouvellements et le motif du contrat : ces éléments conditionnent certaines indemnités de fin de contrat.

Une indemnité de précarité n’est pas due dans toutes les situations. Avant de la chiffrer, déterminez si le motif du contrat, la fin effective et les exceptions légales permettent d’y prétendre.

• Lire le motif du CDD et ses avenants
• Contrôler les périodes et rémunérations brutes cumulées
• Distinguer prime de précarité et indemnité de congés payés

Service-Public — Prime de précarité

Documents à rapprocher sur le dernier bulletin

Placez côte à côte le dernier bulletin, le contrat initial, les renouvellements, le document de fin de contrat et le solde de tout compte. Repérez les indemnités sous leurs différents libellés et les sommes déjà versées.

Un montant manquant sur une simulation ne constitue qu’une piste de contrôle tant que les exceptions, les accords et la base de rémunération n’ont pas été vérifiés.

• Identifier les indemnités distinctes
• Vérifier leur présence sur le dernier bulletin
• Conserver le reçu et les justificatifs de calcul