Indemnité de précarité en CDD : comment la contrôler ?

Tous les CDD donnent-ils droit à cette indemnité ?

Non. Il existe des exceptions selon le type de contrat et les circonstances de fin.

Où apparaît-elle ?

Elle figure généralement sur le dernier bulletin ou les documents de fin de contrat lorsqu’elle est due.

Commencer par l’éligibilité, puis par le calcul

L’indemnité de fin de CDD, souvent appelée prime de précarité, est prévue dans de nombreuses situations de fin de contrat, mais connaît des exceptions. Il faut d’abord vérifier le motif du CDD, les circonstances de la fin et une éventuelle poursuite en CDI avant de faire une simulation.

Lorsque la prime est due, son calcul repose sur la rémunération brute éligible du contrat et les règles applicables. Le taux habituellement cité de 10 % ne doit pas être appliqué sans vérifier les éventuelles règles particulières.

• Vérifier la situation de fin de contrat
• Identifier la rémunération brute de référence
• Vérifier les sommes déjà versées sur le dernier bulletin

Service-Public — Conditions de la prime de précarité

Un simulateur n’est pas un justificatif de dette

Une simulation permet de préparer une demande d’explication en comparant des hypothèses, mais elle ne confirme ni l’éligibilité ni l’assiette effective sans le contrat et les bulletins de la période.

Conservez la date de fin, les renouvellements et les éventuels documents sur une proposition de CDI pour replacer le calcul dans son contexte.

• Utiliser un simulateur public comme aide au calcul
• Consigner les hypothèses retenues
• Ne pas confondre estimation et somme établie

Service-Public — Simulateur officiel