Rupture conventionnelle : que vérifier sur la paie et le solde de tout compte ?

L’indemnité est-elle identique pour tous ?

Non. Son montant dépend notamment de l’ancienneté, de la rémunération de référence et des règles plus favorables éventuellement applicables.

Faut-il vérifier le solde avant de signer ?

Oui. Il est utile de contrôler les montants et de conserver tous les documents avant toute validation.

Ne pas confondre indemnité de rupture et dernier salaire

Au terme d’une rupture conventionnelle, le dernier bulletin peut inclure le salaire du mois, des primes, des congés non pris et une indemnité spécifique. Chacun de ces éléments suit sa propre règle de calcul ; leur total n’est pas une simple multiplication par l’ancienneté.

La vérification de l’indemnité spécifique nécessite notamment le salaire de référence, l’ancienneté retenue et la comparaison avec le minimum légal, ainsi que les dispositions collectives éventuellement plus favorables.

• Séparer rémunération courante et indemnité de rupture
• Contrôler l’ancienneté et les périodes exclues ou retenues
• Identifier les dispositions collectives applicables

Service-Public — Indemnité de rupture conventionnelle

Vérification avant signature et archivage

Rassemblez la convention de rupture, les bulletins pertinents, les documents de fin de contrat et la liste des congés restants. Une simulation peut éclairer le contrôle, mais elle ne remplace pas les dates et montants réellement convenus.

Conservez une version de chaque document signé et de chaque bulletin rectifié. En cas de désaccord, les délais et formalités varient selon l’acte contesté.

• Comparer tous les montants prévus et versés
• Vérifier les congés non pris
• Conserver le document de rupture et les justificatifs